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Le PDU 2018 annulé : une opportunité d’améliorer nos déplacements du quotidien

Le tribunal administratif a tranché en annulant le PDU de 2018 nommé projet Mobilités 2020-2025-2030 suite à notre recours contentieux déposé en août 2018, voici notre analyse.


Pourquoi le PDU a-t-il été annulé ?

Vendredi 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a accédé à la requête de 2P2R et a annulé la révision du PDU votée le 7 février 2018 par Tisséo Collectivités. Pour aboutir à ce jugement, deux éléments réglementaires forts de notre argumentaire ont été retenus :

  • l’absence de scénario alternatif
  • l’absence de dispositif de suivi et d’évaluation

Selon les magistrats, ces deux omissions majeures ont nui à l’information du public ou des collectivités lors de l’enquête publique, ce qui a pu conduire à des avis erronés.

Pour autant, ces deux moyens étant suffisants pour annuler le PDU, les juges n’ont pas eu à examiner les autres moyens que nous avions développés à savoir principalement :

  • un budget cyclable qui ne correspond pas au montant demandé par la commission d’enquête,
  • une augmentation de +9% des Gaz à Effet de Serre à horizon 2030 contraire aux engagements régionaux et nationaux,
  • un trafic routier en hausse, +17% de km parcourus en 2030.

Qu’est-ce qu’un scénario alternatif ?

La MRAE, autorité environnementale, a alerté Tisséo dès mars 2017. Extrait de son analyse transmise à Tisséo Collectivités : “le rapport environnemental ne présente aucun scénario alternatif au projet de PDU retenu, qui aurait permis de mieux justifier les choix effectués au regard des multiples enjeux environnementaux, économiques et sociaux auxquels ce document doit répondre”
La 3ème ligne de métro a été intégrée dans la révision du PDU 2018 dont elle occupe une place centrale. D’autres modes sont traités comme la marche, le vélo ou le bus mais sans grand changement par rapport au PDU 2012. Le train et le tramway ont été écartés.
Or un PDU se doit d’étudier au moins une hypothèse alternative. Le magistrat cite également “l’étoile ferroviaire” dans son jugement.
Ce scénario alternatif pourrait intégrer plusieurs modes comme le train, le tram, les bus en site propre et cadencés. Il pourrait également redistribuer grandement l’espace public en faveur des modes actifs.
Puis le PDU doit comparer de manière étayée le scénario de référence et l’alternatif.
Tisséo a finalement choisi d’ignorer cette réserve dans le PDU 2018. Ceci n’est pas un point de forme mais bien de fond : une étude comparative sincère peut conduire à un autre scénario que celui retenu surtout quand 4 milliards d’euros sont engagés par la collectivité.


Qu’est-ce qu’un dispositif de suivi ?

Le deuxième manquement concerne le dispositif de suivi et d’évaluation des impacts environnementaux du PDU. Le PDU ne fait référence à aucun critère d’évaluation (par ex : chiffrage des usagers des différents modes de transport, mesures de la qualité de l’air...), à aucun outil de mesure et de suivi qui permette de contrôler que ses effets sont conformes à ses objectifs.

Les magistrats trouvent "regrettable et même incompréhensible que Tisséo n’ait pas remédié à ces insuffisances méthodologiques, alors que l’autorité environnementale les avait soulignées en amont".


Quel impact pour les projets en cours ?

L’annulation du PDU 2018 n’impacte pas bon nombre de projets qui étaient déjà inscrits dans le PDU 2012 : bus Linéo, téléphérique Téléo, réseaux piétons et cyclables. Ces projets ne seront pas remis en cause. Le budget cyclable peut rester au niveau actuel, et même être augmenté.

Concernant la 3ème ligne de métro qui cristallise l’attention, nous n’avons pas à nous prononcer. On pourra noter cependant qu’elle pourrait se retrouver juridiquement plus fragilisée.

Et pour la suite ?

Tisséo a 2 mois pour faire éventuellement appel.
Quant à 2P2R, nous souhaitons qu’une prochaine révision du PDU soit l’occasion d’améliorer les projets liés à la mobilité.
Tout d’abord une prochaine révision du PDU permettrait de proposer une politique plus volontariste concernant les modes actifs : un réseau cyclable et piéton concret, qualitatif. Le réseau Express Vélo est promis depuis 2014. Nous espérons un véritable budget cyclable financé et sincère (40 millions d’euros/an) et l’inscription d’un budget spécifique pour le développement de la marche à pied.
Un scénario alternatif pourrait intégrer également le train, le tram, des bus véritablement en site propre. Ces modes permettent une desserte fine et maillée de l’agglomération et offrent une bonne synergie avec la marche et le vélo.
Nous attendons également une réduction en valeur absolue des Gaz à Effet de Serre, alignée avec les accords de Paris, contrairement à ce que prévoyait ce nouveau Projet Mobilités. D’ailleurs 2020 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée.
Une réduction des polluants aussi, Toulouse parmi d’autres métropoles est pointée par l’Europe : la pollution au dioxyde d’azote dépasse régulièrement les normes autorisées. A ce sujet, la France a d’ailleurs été mise en demeure par le Cour de Justice de l’UE en octobre 2019.

Dans tous les cas, 2P2R reste disponible auprès de tous les décideurs pour conseiller et accompagner leur politique en faveur des modes actifs.

Enfin nous remercions les services de l’Etat qui ont fait un travail remarquable : l’Autorité Environnementale MRAE pour ses remarques pertinentes sur le PDU ; le Tribunal Administratif pour s’être plongé dans l’immensité du PDU et avoir pris une décision forte. Nous remercions également notre avocate Maître Magarinos-Rey dont les compétences et la pugnacité nous ont permis de gagner cette étape. Nous espérons que cela permettra à Tisséo de mettre au point un PDU à la hauteur des enjeux actuels.

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Mis à jour le vendredi 29 janvier 2021


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